De rechtspraak apprecieert daar in

De rechtspraak apprecieert daar in zekere mate vrij, maar er kan toch vastgesteld worden dat dit percentage steeds varieert tussen de 10 en 15% zonder daarboven te gaan.
Dit betekent dat een cumulatie van 13,07% en 15% nog altijd onder de 30% blijft.
(zie VAN OEVELEN, e.a., Overzicht van rechtspraak, Schade en schadeloosstelling, TPR 2007, p. 1159- 1160).

Resultaten (Frans) 1:

Apprécie la jurisprudence il y à un certains fumeurs de mesure, mais il peut encore être déterminé que ce taux varie toujours entre 10 et 15 % sans aller au-dessus de lui.Cela signifie qu’un cumul de 13,07 % et 15 % encore moins de 30 %.(voir VICENCIO, a.o., aperçu de la jurisprudence, les dommages et intérêts, TPR 2007, p. 1159-1160).

Resultaten (Frans) 2:

La loi comprend que dans une certaine mesure libre, mais il peut encore noter que ce taux varie encore entre 10 et 15% sans y aller.
Cela signifie qu'une accumulation de 13,07% et 15% est encore inférieure à 30% reste.
(voir à partir de Oevelen, Autres, Vue d'ensemble de la loi, les dommages et intérêts, TPR 2007, pp 1159- 1160.).

Resultaten (Frans) 3:

La reconnaissance d"un degré de liberté, mais on ne peut pas en être sûr, cette proportion entre 10 à 15% de changement, personne n"ira.Cela signifie qu"une accumulation de 13,07% et 15%, demeure inférieure à 30%.(voir le résumé de la jurisprudence, de dommages et de compensation, TPR, 2007, p. 1159 - 1160).