De vennootschap wordt echter niet o

De vennootschap wordt echter niet ontbonden door het overlijden, de onbekwaam verklaring, het faillissement of het kennelijk onvermogen van een vennoot.

Resultaten (Frans) 1:

La société n'est pas dissoute par le décès, à l'instruction inepte, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Resultaten (Frans) 2:

Cependant, la Société ne soit pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou l'insolvabilité d'un partenaire.

Resultaten (Frans) 3:

Toutefois, la société n'est pas dissous par le décès, l'incompétence, de la faillite ou déclaration de l'incapacité apparente d'un partenaire.